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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Index des circulaires et autres actes administratifs

 
Numéro CDA : 21945
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 21/04/1998 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998 - Recours à l'encontre des décisions des Conseils de classe : procédure interne, Conseil de recours
Validité :
Du    01/09/1997    au    30/06/1998
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Circul. Juin 97/98
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : Enseignement secondaire
Autorité(s) éditrice(s) et signataire(s) : -

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
34269 25/06/2009 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exerciceAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour : 03/07/2012