Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Circulaires et autres actes administratifs en vigueur



- # - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z -
 
puce Evaluation des élèves
puce Comptage des élèves
puce Accompagnement des élèves
puce Elève primo-arrivant
puce Encadrement des élèves
puce Frais de déplacement des élèves
puce Guidance des élèves
puce Surveillance des élèves
puce Transport des élèves
puce Intégration permanente d'élèves issus de l'enseignement spécialisé
puce Admission d'élèves
puce Elève autiste
puce Elève polyhandicapé
puce Elève aphasique
puce Elève dysphasique
puce Fichier des élèves
puce Délégation d'élèves
puce Elève à besoins spécifiques
puce Décret "Inscription" (D du 18/07/2008)
puce Inscription des élèves
puce Application informatique PREMS
puce Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
puce Application informatique CIRI
puce Elève porteur (euse) d'handicap
puce Accueil de l'enfant malade ou handicapé
puce Elève étranger
puce Elève dyslexique
puce Elève malade
puce Elève régulier
puce Mobilité des élèves
puce Elève atteint du TDA/H
puce Elève hyperactif
puce Elève majeur
puce Registre des droits d'inscription
puce Registre de présence
puce Elève à haut potentiel
puce Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
puce Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
puce Encadrement maternel
puce Encadrement primaire
puce Application informatique SIEL
puce SIgnalétique ELèves (SIEL)
puce Elève avec HPLCI
puce Elève avec handicaps physiques lourds disposant de compétences intellectuelles lui permettant d’accéder aux apprentissages scolaires (HPLCI)
puce Qualité d'élève régulier
puce Recouvrement de la qualité d'élève régulier
puce Elève ISEF
puce Elève en difficulté
puce Plan Dyslexie
puce Pass Inclusion
puce Elève interne
puce Représentation des élèves
puce Prise de médicaments par les élèves
puce Activité de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
puce Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
puce Enseignement secondaire en alternance
puce Enseignement supérieur de l'architecture
puce Commission consultative de l'enseignement spécialisé
puce Conseil de coordination de l'Enseignement de Promotion sociale de la CF / Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Enseignement à distance (EAD)
puce Enseignement qualifiant
puce Organisation de l'enseignement artistique en Ecoles supérieures des Arts
puce Organisation de l'enseignement de promotion sociale
puce Organisation de l'enseignement fondamental
puce Organisation de l'enseignement secondaire
puce Organisation de l'enseignement spécialisé
puce Pacte scolaire (L du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement)
puce Personnel de l'enseignement
puce Culture et Enseignement
puce Enseignement obligatoire
puce Enseignement non obligatoire
puce Enseignement supérieur
puce Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS)
puce Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Enseignement de promotion sociale
puce Enseignement des sciences
puce Enseignement non universitaire
puce Enseignement technique et professionnel
puce Enseignement technique
puce Enseignement professionnel
puce Enseignement secondaire supérieur
puce Enseignement universitaire
puce Enseignement technique de qualification
puce Enseignement technique de transition
puce Conseil zonal de l'enseignement secondaire en alternance
puce Evaluation de la qualité de l'enseignement
puce Enseignement spécialisé de forme 1
puce Enseignement spécialisé de forme 2
puce Enseignement spécialisé de forme 3
puce Enseignement artistique
puce Enseignement spécialisé de forme 4
puce Enseignement ordinaire technique de qualification
puce Enseignement ordinaire professionnel
puce Enseignement spécialisé de type 5
puce Enseignement en hôpital
puce Chargé d'enseignement
puce Fonction de chargé d'enseignement
puce Pilotage de l'Enseignement qualifiant
puce Enseignement secondaire ordinaire
puce Enseignement secondaire spécialisé
puce Enseignement libre confessionnel (LC)
puce Enseignement libre non confessionnel (LNC)
puce Enseignement officiel subventionné (OS)
puce Projet "Espace et Enseignement"
puce Enseignement supérieur artistique
puce Enseignement libre subventionné (LS)
puce Enseignement supérieur universitaire
puce Enseignement supérieur non universitaire
puce Agrégation de l'Enseignement Secondaire Supérieur (AESS)
puce Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique à l'Enseignement (DAPE)
puce Agrégation de l'Enseignement Secondaire Inférieur (AESI)
puce Enseignement supérieur de promotion sociale
puce Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
puce Enseignement non confessionnel
puce Enseignement préscolaire
puce Organisation de l'enseignement maternel
puce Organisation de l'enseignement primaire
puce Enseignement supérieur de type court
puce Enseignement supérieur social
puce Enseignement supérieur de type long
puce Enseignement supérieur inclusif
puce Données TABOR