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Recherche des circulaires et autres actes administratifs

 

Circulaires et autres actes administratifs en vigueur

 
Numéro CDA :
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Numéro d’imprimerie :
Circulaire à thématiques particulières :
Numéro thématique :
Date d’adoption : (jj-mm-aaaa) De     - -     à     - -
Date de publication au Moniteur belge : (jj-mm-aaaa) De     - -     à     - -
Nature juridique :
Niveau de pouvoir :
Mot(s) et/ou expression(s) dans l’intitulé :
Autorité éditrice :
Nom signataire :
(plusieurs noms possible)
Référence du document :
Niveaux et services :
Niveau d’étude :
Forme d’enseignement :
Réseau :
Service :
Horaire :
Thème : Enseignement
  OU
  Matières culturelles et personnalisables